Conditions d’utilisation
Conditions générales de Free Palestine Shop
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats et à toutes les commandes conclus via Free Palestine Shop.
2. Commandes
- Les commandes sont passées via le site web ou d'autres canaux acceptés.
- Free Palestine Shop se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes.
3. Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.
- Free Palestine Shop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Paiement
- Le paiement doit être effectué avant l'expédition.
- Les modes de paiement sont indiqués sur le site web.
5. Expédition
- L'expédition s'effectue dans les délais indiqués sur le site web.
- Des frais d'expédition s'appliquent et sont indiqués pendant le processus de commande.
6. Retours
- Vous avez le droit de retourner votre commande dans un délai de 14 jours après réception du dernier article, sans avoir à en indiquer le motif. Seuls les articles non utilisés, dans leur état et emballage d'origine, sont admissibles. Les frais de retour sont à la charge du client.
6a. Annulation
- Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'au moment de l'expédition. Après l'expédition, vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation : vous pouvez retourner la commande dans un délai de 14 jours après réception, conformément à notre politique de retour.
6b. Remboursement
- Après approbation de votre retour, le remboursement sera traité dans un délai de 14 jours calendaires via votre mode de paiement initial.
7. Garantie
- Free Palestine Shop offre la garantie légale sur tous les produits.
- La garantie couvre les défauts de fabrication et les dommages non causés par l'utilisateur.
8. Confidentialité
- Free Palestine Shop respecte la vie privée des clients.
- Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers.
9. Responsabilité
- Free Palestine Shop n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
- La responsabilité totale de Free Palestine Shop est limitée au montant de la commande concernée.
10. Litiges
- Les contrats sont régis par le droit néerlandais.
- Les litiges sont soumis au tribunal compétent.
En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.
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